AVIS JURIDIQUE

PROTECTION DES DONNÉES DE VIVES DE LA CORTADA SPC. 

L’entreprise garantit aux utilisateurs du site web qu’elle respecte le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et qu’elle a établi les mesures de sécurité exigées par les lois et règlements visant à préserver le secret, la confidentialité et l’intégrité dans le traitement de vos données personnelles.

Ces données personnelles seront utilisées selon la forme, les limitations et les droits accordés par la protection des données personnelles.

La collecte et le traitement des données personnelles demandées sont destinés au service de l´utilisateur, tant administratif que commercial. VIVES DE LA CORTADA, SCP s’engage à garder le maximum de discretion, de secret et de confidentialité sur les informations des données personnelles dont il dispose. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation si vous vivez dans la CUT, SCP. nous traitons vos données personnelles afin que vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de rectifier des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été collectées.

AVIS JURIDIQUE LSSI - CE

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, concernant les services de la société de l’information et du commerce électronique  (LSSI-CE), l’entité VIVES DE LA CORTADA, SCP vous informe qu’elle est propriétaire du site Web. Conformément à l’exigence de l’article 10 de cette loi, il rend compte des données suivantes :

Le propriétaire de ce site est: VIVES DE LA CORTADA, SCP

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Utilisateurs

L’accès et / ou l’utilisation de ce portail vous donne la condition de l’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et / ou d’utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ci-après. Les conditions susmentionnées s’appliqueront indépendamment des conditions générales du contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

Le site donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, « le contenu ») sur Internet appartenant à VIVES DE LA CORTADA, SCP ou ses quitar la palabra auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra obtenir un mot de passe avec un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à faire un usage diligent et confidentiel de celui-ci. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services que VIVES DE LA CORTADA, SCP propose via son portail et sans limitation, de ne pas les utiliser pour :

i) se livrer à des activités illicites, illégales  ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public

ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d´apologie au terrorisme ou atteinte aux droits de l’homme

iii) endommager les systèmes physiques et logiques de VIVES DE LA CORTADA, SCP, ses fournisseurs ou tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés;

iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de les modifier pour manipuler leurs messages. VIVES DE LA CORTADA, SCP se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinteaux respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte aux jeunes ou enfants, à l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, VIVES DE LA CORTADA, SCP ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

VIVES DE LA CORTADA, SCP sera titulaire tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que les éléments qui y sont contenus (y compris, sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation). , etc.)..

Tous les droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de VIVES DE LA CORTADA SCP. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par VIVES DE LA CORTADA, SCP. Vous serez en mesure de visualiser les éléments du portail et même de les imprimer, de les copier et de les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre média physique dans la mesure que son usage soit uniquement et exclusivement…, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de VIVES DE LA CORTADA, SCP.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

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Modifications apportées

VIVES DE LA CORTADA, SCP se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge appropriées sur son portail tout en  étant en mesure de modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis à travers de celle-ci, que la forme de présentation ou la localisation sur son portail.

Liens

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet sont disponibles sur le site, VIVES DE LA CORTADA, SCP n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas VIVES DE LA CORTADA, SCP n’assumera la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROIT À L’EXCLUSION

VIVES DE LA CORTADA, SCP se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou auprès d’un tiers, aux utilisateurs qui ne se conforment pas à ces conditions générales d’utilisation.

Généralités

VIVES DE LA CORTADA, SCP poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉES

VIVES DE LA CORTADA, SCP peut modifier à tout moment les conditions déterminées ci-après, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

DROIT ET COMPÉTENCE APPLICABLES

La relation entre VIVES DE LA CORTADA, SCP et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout différend sera soumis aux palais de justice et tribunaux de la ville anterieurement indiquée ci-dessus.

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Faible
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